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Source : https://www.maisonsboutillet.fr/comment-obtenir-un-titre-de-propriete-le-dossier-administratif-indispensable/

documents relatifs au bien immobilierL'établissement du titre requiert des documents spécifiques liés au bien : les références cadastrales, l'historique des propriétaires précédents, la description détaillée du bien et ses caractéristiques.

Source : https://www.maisonsboutillet.fr/maison-hypothequee-explication-des-specificites-reglementaires-par-departement/

Le système prévoit une protection juridique renforcée pour le débiteur et le créancier.Les règles locales à connaîtreLa transmission du patrimoine et la fiscalité suivent des règles propres aux départements d'Outre-mer.